Décret n°2011-1786 du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009

Art. AOC "Fixin"

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009

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Suppression de l'appellation 'Fixin'

Résumé. Le décret supprime l'appellation d'origine contrôlée 'Fixin' et modifie les règles d'homologation des cahiers des charges pour les vins.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009Art. 1 → Version 6
- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009

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