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Décret n°2009-1159 du 29 septembre 2009

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CHAPITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

10 — 13

JORF n°0227 du 1 octobre 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

Article 1

Le décret du 24 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 7 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3 > >

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3 créés

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 > > Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 > >

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6 abrogés