Pour l'application de l'article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée, les candidats au détachement dans le corps des conseillers principaux d'éducation doivent justifier de la détention d'un master ou d'un titreou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'agriculture.

Les fonctionnaires dont le détachement dans le corps des conseillers principaux d'éducation a été accepté peuvent être tenus de suivre une formation organisée dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 7du présent décret.

Pour l'applicationde l'article 13 bisde la loi du 13 juillet 1983, les candidats au détachement dans le corps des conseillers principaux d'éducationdoivent justifierde l'⏺ un ⏺ des titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats du concours externe.

Peuvent être placés en position de détachement dans un emploi de conseiller principal d'éducation, dans la limite de 10 %de l'effectif ⏺ du corps des conseillers principaux d'éducation, les fonctionnaires titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi classé en catégorie A et justifiant d'un des titres ou diplômes requis pour la nomination des lauréats au concours externe.