Créé le 31 décembre 2003 · En vigueur du 2 octobre 2009 au 31 août 2017
Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte deux classes :
1° La classe normale divisée en onze échelons ;
2° La hors-classe divisée en sept échelons.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au jeudi 31 août 2017
Modifié parDécret n°2009-1159 du 29 septembre 2009art. 2
Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte deux classes :…
1° La classe normale divisée en onze échelons ;…
2° La hors-classe divisée en sept échelons.…
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En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au jeudi 1 octobre 2009
Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte deux classes :
1° La classe normale divisée en onze échelons ;
2° La hors-classe divisée en sept échelons.
Le nombre des emplois de conseiller principal d'éducation hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des conseillers principaux d'éducation de classe normale.