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Décret n°2009-1159 du 29 septembre 2009

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-89 du 24 janvier 1990Art. 19Décret n°90-89 du 24 janvier 1990Art. 20Décret n°90-89 du 24 janvier 1990Art. 21Décret n°90-89 du 24 janvier 1990Art. 22Décret n°90-89 du 24 janvier 1990Art. 23Décret n°90-89 du 24 janvier 1990Art. 24
- Décret n°90-89 du 24 janvier 1990
Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret n°90-89 du 24 janvier 1990art. 19 (Ab)abroge  Décret n°90-89 du 24 janvier 1990art. 20 (Ab)abroge  Décret n°90-89 du 24 janvier 1990art. 21 (Ab)abroge  Décret n°90-89 du 24 janvier 1990art. 22 (Ab)abroge  Décret n°90-89 du 24 janvier 1990art. 23 (Ab)abroge  Décret n°90-89 du 24 janvier 1990art. 24 (Ab)

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