Créé le 31 décembre 2003 · En vigueur du 2 octobre 2009 au 31 août 2017
Les conseillers principaux d'éducation exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture et dans les établissements visés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation relevant du ministre chargé de la mer.
cite
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au jeudi 31 août 2017
Modifié parDécret n°2009-1159 du 29 septembre 2009art. 3
Les conseillers principaux d'éducation exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture et dans les établissements visés à l'article R. 421-79 du code de l'éducation relevant du ministre chargé de la mer.
En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au jeudi 1 octobre 2009
Les conseillers principaux d'éducation exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture et dans les établissements visés à l'article 1er du décret n° 85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer.