Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

Article 13

Abrogé1 septembre 2017

Créé le 31 décembre 2003 · En vigueur du 23 décembre 2010 au 31 août 2017

Peuvent être promus à la hors-classe les conseillers principaux d'éducation de classe normale ayant atteint au moins le 7e échelon de leur classe.

Le tableau d'avancement est arrêté chaque année, par le ministre chargé de l'agriculture, après avis de la commission administrative paritaire.

Le nombre maximum des conseillers principaux d'éducation pouvant être promus chaque année à la hors-classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.

Les promotions sont prononcées dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

En vigueur du jeudi 23 décembre 2010 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2010-1605 du 21 décembre 2010art. 3

Peuvent être promus à la hors-classe les conseillers principaux d'éducation

Le tableau d'avancement est arrêté chaque année, par le ministre

Le nombre maximum des conseillers principauxd'éducation pouvant être promus chaque année à la hors-classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancementde grade dans les corps des administrations de l'Etat.

Les promotions sont prononcées dans l'ordre d'inscription au tableau annuel

En vigueur du vendredi 2 octobre 2009 au mercredi 22 décembre 2010

Modifié parDécret n°2009-1159 du 29 septembre 2009art. 6

Peuvent

être promus à la hors-classe les conseillers principaux d'éducation de classe normale ayant atteint au moins le 7e échelon de leur classe.

Le tableau d'avancement est arrêté chaque année, par le ministre

Le nombre des inscriptions sur le tableau d'avancement ne peut excéder de plus de 50 %le nombre des emplois vacants.

Les promotions sont prononcées dans l'ordre d'inscription au tableau annuel

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au jeudi 1 octobre 2009

Dans la limite prévue à l'

article 2

ci-dessus, peuvent être promus à la hors-classe les conseillers principaux d'éducation de classe normale ayant atteint au moins le 7e échelon de leur classe.

Le tableau d'avancement est arrêté chaque année, par le ministre chargé de l'agriculture, après avis de la commission administrative paritaire.

Le nombre des inscriptions sur le tableau d'avancement ne peut excéder de plus de 50 p. 100 le nombre des emplois budgétaires vacants.

Les promotions sont prononcées dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.