Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :

" Côtes de Bourg ", " Bourg " et " Bourgeais ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 septembre 2009 · Abrogé le 9 décembre 2011

Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :

" Côtes de Bourg ", " Bourg " et " Bourgeais ".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 décembre 2011 au dimanche 4 décembre 2011

En vigueur du dimanche 6 novembre 2011 au dimanche 20 novembre 2011

Modifié parDécret n°2011-1441 du 3 novembre 2011art. 2

En vigueur du jeudi 24 septembre 2009 au samedi 22 octobre 2011

Source : Légifrance