Décret n°2011-1721 du 30 novembre 2011

Article 2

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Abrogé depuis le mercredi 17 février 2021

Abrogé parDécret n°2009-1137 du 18 septembre 2009art. AOC CÉRONS (Ab)

En vigueur du dimanche 4 décembre 2011 au mardi 16 février 2021