Décret n°2011-1721 du 30 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, le mot : « Cérons » est supprimé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 4 décembre 2011 au mardi 16 février 2021

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