Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Décret n°2011-1819 du 7 décembre 2011 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;
Vu le règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date des 12 février 2009, 13 mai 2009, 27 et 28 mai 2009,
Décrète :
Créé le 24 septembre 2009 · En vigueur du 8 décembre 2011 au 8 décembre 2011
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
" Côtes de Bourg ", " Bourg " et " Bourgeais ".
9 versions
Abrogé par Décret du 4 mars 1937 (Ab)
Créé le 24 septembre 2009
Sont abrogés :
― le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Georges-Saint-Emilion » ;
― le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe » ;
― le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien » ;
― le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac » ;
― le décret du 10 août 1954 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Margaux » ;
― le décret du 11 septembre 1936 (vins rouges) modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Côtes de Bourg », « Bourg » et « Bourgeais » ;
― le décret du 14 mai 1941 (vins blancs) modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Côtes de Bourg », « Bourg » et « Bourgeais » ;
― le décret du 4 mars 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves Supérieures » ;
― le décret du 10 août 1973 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux » ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cérons ».
1 version
8 cités
Créé le 24 septembre 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 septembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Bruno Le Maire
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli
Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011
En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au jeudi 8 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1787 du 5 décembre 2011art. 2
En vigueur du lundi 5 décembre 2011 au mercredi 7 décembre 2011
En vigueur du dimanche 4 décembre 2011 au dimanche 4 décembre 2011
En vigueur du vendredi 25 novembre 2011 au samedi 3 décembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1624 du 23 novembre 2011art. 2
En vigueur du lundi 21 novembre 2011 au jeudi 24 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1587 du 17 novembre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 6 novembre 2011 au dimanche 20 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1441 du 3 novembre 2011art. 2
En vigueur du vendredi 28 octobre 2011 au samedi 5 novembre 2011
Modifié parDécret n°2011-1365 du 24 octobre 2011art. 2
En vigueur du dimanche 23 octobre 2011 au jeudi 27 octobre 2011
Modifié parDécret n°2011-1335 du 20 octobre 2011art. 2
En vigueur du jeudi 24 septembre 2009 au samedi 22 octobre 2011