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Décret n°2011-1787 du 5 décembre 2011

Abrogé31 mars 2021par Arrêté du 22 mars 2021 - art. 2

JORF n°0283 du 7 décembre 20113 articles

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. 1 → Version 9

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. AOC GRAVES ET GRAVES SUPÉRIEURES → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 (Ab) → Version 9 modifie Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009art. 1 (Ab) → Version 9

abroge

abroge Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009art. AOC GRAVES ET GRAVES SUPÉRIEURES (Ab)

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