Décret n°2011-1787 du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009
Art. AOC GRAVES ET GRAVES SUPÉRIEURES

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Suppression des règles pour les vins Graves et Graves Supérieures

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques pour les vins des appellations Graves et Graves Supérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. 1 → Version 9
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

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