Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles pour les vins Graves et Graves Supérieures
Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques pour les vins des appellations Graves et Graves Supérieures.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. 1 → Version 9
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. AOC GRAVES ET GRAVES SUPÉRIEURES : Règles des vins AOC Graves et Graves Supérieures
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. AOC GRAVES ET GRAVES SUPÉRIEURES