Décret n°2011-1807 du 6 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

Art. Annexe (Irouléguy)

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Modification et abrogation du cahier des charges de l'appellation Irouléguy

Résumé. Le décret modifie et abroge des règles concernant l'appellation d'origine contrôlée Irouléguy, notamment en supprimant son cahier des charges.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009Art. 1 → Version 7
- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009Art. Annexe (Irouléguy)
- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009
Art. Annexe (Irouléguy)

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