JORF n°0284 du 8 décembre 2011

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009 > > Art. 1 > >

> - Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009 > > Art. Annexe (Irouléguy) > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

Art. 1

- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009

Art. Annexe (Irouléguy)