Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation du cahier des charges de l'appellation Irouléguy
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009Art. Annexe (Irouléguy)