Décret n°2011-1441 du 3 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, les mots : « Premières Côtes de Bordeaux » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.

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Suppression de l'appellation "Premières Côtes de Bordeaux"

Résumé. Un décret supprime l'appellation "Premières Côtes de Bordeaux" et son cahier des charges.

A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, les mots : « Premières Côtes de Bordeaux » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.

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