Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation de cahiers des charges d'appellations viticoles
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. 1
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. AOC SAINT-GEORGES-SAINT-ÉMILION