Décret n°2011-1620 du 23 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des anciens décrets sur le Pineau des Charentes et le Floc de Gascogne

Résumé. Le décret supprime les règles anciennes sur les appellations d'origine contrôlée 'Pineau des Charentes' et 'Floc de Gascogne'.

A abrogé les dispositions suivantes :

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