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Suppression des anciens décrets sur le Pineau des Charentes et le Floc de Gascogne
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2011-1620 du 23 novembre 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1132 du 18 septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
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