Décret n°2011-1587 du 17 novembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009

Art. AOC MARGAUX, Art. Annexe 1 (AOC MARGAUX)

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Abrogation du cahier des charges de l'AOC Margaux

Résumé. L'article abroge les règles spécifiques de l'appellation d'origine contrôlée Margaux, notamment les dispositions relatives à son cahier des charges et à la liste des parcelles exclues.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. 1 → Version 5
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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