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Décret n°2011-1587 du 17 novembre 2011

Abrogé6 avril 2023par Arrêté du 31 mars 2023 - art. 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. 1 → Version 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. AOC MARGAUX → Version 1 Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. Annexe 1 (AOC MARGAUX) → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 (V) → Version 5 modifie Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009art. 1 (V) → Version 5

abroge

abroge Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009art. AOC MARGAUX (Ab)abroge Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009art. Annexe 1 (AOC MARGAUX) (Ab)

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