Décret n°2011-1365 du 24 octobre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009

Art. AOC SAINT-ESTÈPHE

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Abrogation de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Estèphe"

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée "Saint-Estèphe" est abrogée.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. 1 → Version 3
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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