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Décret n°2011-1365 du 24 octobre 2011

Abrogé6 novembre 2021par Arrêté du 26 octobre 2021 - art. 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. 1 → Version 3

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. AOC SAINT-ESTÈPHE → Version 1

Effets de cet article

modifie

modifie Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009 (V) → Version 3 modifie Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009art. 1 (V) → Version 3

abroge

abroge Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009art. AOC SAINT-ESTÈPHE (Ab)

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