Décret n°2011-1820 du 7 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe (Sauternes)

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Suppression des règles de l'appellation Sauternes

Résumé. Un décret supprime les règles spécifiques pour l'appellation d'origine contrôlée Sauternes et d'autres vins.

A abrogé les dispositions suivantes :

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