A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009Art. 1 → Version 7Décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009Art. 2 → Version 1Décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009Art. 3 → Version 1Décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009Art. Annexe (Sauternes) → Version 1
-Décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe (Sauternes)