Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de l'appellation Sauternes
Résumé. Un décret supprime les règles spécifiques pour l'appellation d'origine contrôlée Sauternes et d'autres vins.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009Art. 1 → Version 7Décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009Art. 2Décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009Art. 3
-Décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe (Sauternes)