Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de l'AOC Pauillac
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. AOC PAUILLAC, Art. Annexe (AOC PAUILLAC)