Décret n°2011-1746 du 1er décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009

Art. AOC PAUILLAC, Art. Annexe (AOC PAUILLAC)

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Suppression des règles de l'AOC Pauillac

Résumé. L'article abroge les règles spécifiques de l'appellation d'origine contrôlée Pauillac.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009Art. 1 → Version 8
- Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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