Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2003 > > Art. 3 > >
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JORF n°0220 du 23 septembre 2009
Arrêté du 31 août 2009
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2003 modifié relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2003 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2003 > > Art. 5 > >
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Article 4
Le directeur général des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 août 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
des ressources humaines,
T. Le Goff
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
A. Podeur