JORF n°0220 du 23 septembre 2009

Décret du 21 septembre 2009

Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2009, M. Gérard-David DESRAMEAUX, conseiller d'Etat, est autorisé, sur sa demande, à prolonger son activité jusqu'au 20 juillet 2012. Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 juillet 2012 et maintenu en activité, en surnombre, jusqu'au 20 janvier 2013.