JORF n°0220 du 23 septembre 2009

Arrêté du 15 septembre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 septembre 2009, M. Roland PAILLE, attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2010.