Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté en date du 15 septembre 2009 :
Sont nommés membres du comité d'évaluation mentionné à l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, au titre du 4° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009 relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
a) M. François Bourguignon ;
b) M. Didier Demazière ;
c) M. Nicolas Duvoux ;
d) M. Marc Gurgand ;
e) M. Yannick L'Horty ;
f) Mme Elisabeth Maurel ;
g) M. Pierre Ralle ;
h) Mme Anne Saint-Martin ;
i) Mme Marie-Odile Simon ;
j) M. Amadeo Spadaro.
La présidence du comité d'évaluation est exercée par M. François Bourguignon.
Sont nommés membres du comité d'évaluation mentionné à l'article 32 de la loi du 1er décembre 2008 précitée, au titre du c du 5° de l'article 1er du décret précité :
a) Mme Saara Bouhouche ;
b) Mme Marie-Pierre Mermet ;
c) M. Patrick Urbin.