Décret n°2009-1137 du 18 septembre 2009

Article 2

Abrogé9 décembre 2011

Créé le 24 septembre 2009

Sont abrogés :
― le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Georges-Saint-Emilion » ;
― le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe » ;
― le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Julien » ;
― le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac » ;
― le décret du 10 août 1954 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Margaux » ;
― le décret du 11 septembre 1936 (vins rouges) modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Côtes de Bourg », « Bourg » et « Bourgeais » ;
― le décret du 14 mai 1941 (vins blancs) modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Côtes de Bourg », « Bourg » et « Bourgeais » ;
― le décret du 4 mars 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Graves » et « Graves Supérieures » ;
― le décret du 10 août 1973 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux » ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cérons ».

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 2011

Abrogé parDécret du 4 mars 1937 (Ab)

En vigueur du jeudi 24 septembre 2009 au jeudi 8 décembre 2011