JORF n°0220 du 23 septembre 2009

Arrêté du 21 septembre 2009

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 2009, M. Marc Chabert, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 novembre 2009.