Décret n°2009-1120 du 17 septembre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Sous-section 1 : Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement, Art. R1333-70, Sct. Paragraphe 1 : Matières et installations relevant du ministère chargé de l'énergie, Art. R1333-71, Art. R1333-72, Art. R1333-73, Art. R1333-74, Sct. Paragraphe 2 : Matières et installations relevant du ministre de la défense, Art. R1333-75, Sct. Sous-section 3 : Sanctions pénales et administratives, Art. R1333-76, Art. R1333-77, Art. R1333-78

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-section 1 : Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perteCode de la défensele vol et le détournementCode de la défenseArt. R1333-70 : Classement des matières nucléaires pour leur sécurité
→ Version 2 : Réorganisation des seuils et ajout du traitement des matières diluées
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 1 : Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement, Art. R1333-70, Sct. Paragraphe 1 : Matières et installations relevant du ministère chargé de l'énergie, Art. R1333-71, Art. R1333-72, Art. R1333-73, Art. R1333-74, Sct. Paragraphe 2 : Matières et installations relevant du ministre de la défense, Art. R1333-75, Sct. Sous-section 3 : Sanctions pénales et administratives, Art. R1333-76, Art. R1333-77, Art. R1333-78

Historique des versions

Source : Légifrance