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Sous-section 1

Classement des matières nucléaires pour leur protection contre la perte, le vol et le détournement

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Article R1333-71

Habilitation des agents de contrôle pour les matières et activités nucléaires

Code de la défense

Article R1333-70

Article R1333-70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des matières nucléaires pour leur protection

Résumé L'article dit comment protéger les matières nucléaires en les classant et permet de changer leur catégorie si besoin.

Le classement des matières nucléaires prévu à l'article R. 1333-13 est établi conformément au tableau qui suit.

Le demandeur ou le titulaire d'une autorisation dans le cadre des articles R. 1333-4 ou R. 1333-7 peut demander que des matières nucléaires dont il a la responsabilité soient considérées comme relevant d'une catégorie différente de celle résultant du tableau. Il présente à l'appui de sa demande une analyse démontrant la proportionnalité de ce classement aux enjeux de sécurité nucléaire.

Un arrêté conjoint des ministres compétents fixe les modalités d'application du présent article.

| MATIÈRE | ÉTAT | CATÉGORIES | | | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------|--------------|-----------------------------------|-------------------------------------------------------------|---------------------------------| | I | II | III | IV | | | | Plutonium (a). | Non irradié (b). | 2 kg ou plus.| Moins de 2 kg, mais plus de 400 g.| 400 g ou moins, mais plus de 3 g. | 3g ou moins mais 1g ou plus | | Uranium 235 (c) | Non irradié (b) :

Uranium enrichi à 20 %

ou plus en U 235 ; | 5 kg ou plus.| Moins de 5 kg, mais plus de 1 kg. | 1 kg ou moins, mais plus de 15 g. | 15g ou moins, mais 1 g ou plus. | | Uranium 235 (c) | Non irradié (b) :

Uranium enrichi à 10 % ou plus, mais à moins de 20 % en U 235 ; | - | 5 kg ou plus. | Moins de 5 kg, mais plus de 1 kg. | 1 kg ou moins, mais 1 g ou plus.| | Uranium 235 (c) | Non irradié (b) : Uranium enrichi à moins de 10 % en U 235. | - | - | 5 kg ou plus. | Moins de 5 kg, mais 1 g ou plus.| | Uranium 233 (c) | Non irradié (b). | 2 kg ou plus.| Moins de 2 kg, mais plus de 400 g.| 400 g ou moins, mais plus de 3 g. | 3g ou moins mais 1g ou plus | | Tritium, à l'exception des articles marqués par des peintures au tritium pour ses propriétés luminescentes | | - | - | 2 g ou plus. | - | | Uranium naturel, uranium appauvri en isotope 235, Thorium | Non irradié (b). | - | - | 500 kg ou plus | - | | Lithium enrichi en lithium 6 | | - | - | 1 kg ou plus de lithium 6 contenu | - | | Combustibles irradiés. | Irradié (d). | - | Tous combustibles. (d) | - | - | | Matières dispersées et faiblement concentrées. | Objets dont la teneur moyenne en matière fissile est inférieure ou égale à 0,1 % en masse (e).| - | - | 3 g ou plus (Pu et U 233).

15 g ou plus (U 235).| - | | a) Tous isotopes du plutonium.

b) Matières nucléaires non irradiées dans un réacteur ou matières irradiées dans un réacteur délivrant un débit de dose absorbée dans l'air inférieur ou égal à 1Gy/ heure (100 rads/ h) à 1 mètre de distance sans écran.

c) Les quantités d'uranium sont exprimées en U 235 ou U 233 contenu.

d) Matières nucléaires irradiées dans un réacteur délivrant un débit de dose absorbée supérieur à 1 Gy/ heure (100 rads/ h) dans l'air à 1 mètre de distance sans écran. Peuvent être incluses également à cette catégorie des matières irradiées répondant à cette condition mais qui ne sont pas des combustibles, sous réserve de justification.

e) Matières nucléaires dispersées dans des objets (alliages, colis de déchets, etc.) et dont la teneur massique est exprimée en masse totale de matières nucléaires sur masse nette de l'objet.

Dans le cas d'un mélange de matières, le seuil S d'appartenance à la catégorie I, II, III et IV est déterminé au moyen de la formule : 1/ S = ∑ (fi/ Si), où fi désigne la fraction massique de la matière i dans le mélange et Si désigne le seuil associé à la matière i tel que défini dans le tableau ci-dessus.| | | | | |

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Historique des versions

Version 3

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Comparaison impossible

Résumé des changements La comparaison n'est pas possible car la version actuelle est incomplète.

Le classement des matières nucléaires prévu à l'article R. 1333-13 est établi conformément au tableau qui suit.

Le demandeur ou le titulaire d'une autorisation dans le cadre des articles R. 1333-4 ou R. 1333-7 peut demander que des matières nucléaires dont il a la responsabilité soient considérées comme relevant d'une catégorie différente de celle résultant du tableau. Il présente à l'appui de sa demande une analyse démontrant la proportionnalité de ce classement aux enjeux de sécurité nucléaire.

Un arrêté conjoint des ministres compétents fixe les modalités d'application du présent article.

MATIÈRE

ÉTAT

CATÉGORIES

I

II

III

IV

Plutonium (a).

Non irradié (b).

2 kg ou plus.

Moins de 2 kg, mais plus de 400 g.

400 g ou moins, mais plus de 3 g.

3g ou moins mais 1g ou plus

Uranium 235 (c)

Non irradié (b) :

Uranium enrichi à 20 %

ou plus en U 235 ;

5 kg ou plus.

Moins de 5 kg, mais plus de 1 kg.

1 kg ou moins, mais plus de 15 g.

15g ou moins, mais 1 g ou plus.

Uranium 235 (c)

Non irradié (b) :

Uranium enrichi à 10 % ou plus, mais à moins de 20 % en U 235 ;

-

5 kg ou plus.

Moins de 5 kg, mais plus de 1 kg.

1 kg ou moins, mais 1 g ou plus.

Uranium 235 (c)

Non irradié (b) : Uranium enrichi à moins de 10 % en U 235.

-

-

5 kg ou plus.

Moins de 5 kg, mais 1 g ou plus.

Uranium 233 (c)

Non irradié (b).

2 kg ou plus.

Moins de 2 kg, mais plus de 400 g.

400 g ou moins, mais plus de 3 g.

3g ou moins mais 1g ou plus

Tritium, à l'exception des articles marqués par des peintures au tritium pour ses propriétés luminescentes

-

-

2 g ou plus.

-

Uranium naturel, uranium appauvri en isotope 235, Thorium

Non irradié (b).

-

-

500 kg ou plus

-

Lithium enrichi en lithium 6

-

-

1 kg ou plus de lithium 6 contenu

-

Combustibles irradiés.

Irradié (d).

-

Tous combustibles. (d) -

-

Matières dispersées et faiblement concentrées.

Objets dont la teneur moyenne en matière fissile est inférieure ou égale à 0,1 % en masse (e).

-

-

3 g ou plus (Pu et U 233).

15 g ou plus (U 235).

-

a) Tous isotopes du plutonium.

b) Matières nucléaires non irradiées dans un réacteur ou matières irradiées dans un réacteur délivrant un débit de dose absorbée dans l'air inférieur ou égal à 1Gy/ heure (100 rads / h) à 1 mètre de distance sans écran.

c) Les quantités d'uranium sont exprimées en U 235 ou U 233 contenu.

d) Matières nucléaires irradiées dans un réacteur délivrant un débit de dose absorbée supérieur à 1 Gy / heure (100 rads / h) dans l'air à 1 mètre de distance sans écran. Peuvent être incluses également à cette catégorie des matières irradiées répondant à cette condition mais qui ne sont pas des combustibles, sous réserve de justification.

e) Matières nucléaires dispersées dans des objets (alliages, colis de déchets, etc.) et dont la teneur massique est exprimée en masse totale de matières nucléaires sur masse nette de l'objet.

Dans le cas d'un mélange de matières, le seuil S d'appartenance à la catégorie I, II, III et IV est déterminé au moyen de la formule : 1/ S = ∑ (fi / Si), où fi désigne la fraction massique de la matière i dans le mélange et Si désigne le seuil associé à la matière i tel que défini dans le tableau ci-dessus.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des seuils et ajout du traitement des matières diluées

Résumé des changements Les seuils pour les matières nucléaires ont été réorganisés selon le niveau d’enrichissement ; le trit­ion n’est désormais classé qu’à la catégorie la plus restrictive et une nouvelle catégorie traite les matériaux très dilués avec une règle mathématique pour déterminer leur classement.

En vigueur à partir du samedi 19 septembre 2009

Le classement des matières nucléaires prévu à l'article R. 1333-14 est établi conformément au tableau qui suit :

MATIÈRE

ÉTAT

CATÉGORIES

I

II

III

Plutonium (a).

Non irradié (b).

2 kg ou plus.

Moins de 2 kg, mais plus de 400 g.

400 g ou moins, mais plus de 3 g.

Uranium 235 (c)

Non irradié (b) :

Uranium enrichi à 20 %

ou plus en U 235 ;

5 kg ou plus.

Moins de 5 kg, mais plus de 1 kg.

1 kg ou moins, mais plus de 15 g.

Uranium enrichi à 10 % ou plus, mais à moins de 20 % en U 235 ;

-

5 kg ou plus.

Moins de 5 kg, mais plus de 1 kg.

Uranium enrichi à moins de 10 % en U 235.

-

-

5 kg ou plus.

Uranium 233 (c)

Non irradié (b).

2 kg ou plus.

Moins de 2 kg, mais plus de 400 g.

400 g ou moins, mais plus de 3 g.

Tritium.

-

-

Plus de 2 g.

Uranium naturel : uranium appauvri en isotope 235 ;

Thorium.

Non irradié (b).

-

-

500 kg ou plus.

Lithium enrichi en lithium 6.

1 kg ou plus de lithium 6 contenu.

Combustibles irradiés.

Irradié (d).

-

Tous combustibles.

-

Matières dispersées et faiblement concentrées.

Objets dont la teneur moyenne en matière fissile est inférieure ou égale à 0, 1 % en masse (e).

-

-

3 g ou plus (Pu et U 233).

15 g ou plus (U 235).

a) Tous isotopes du plutonium.

b) Matières nucléaires non irradiées dans un réacteur ou matières irradiées dans un réacteur délivrant un débit de dose absorbée dans l'air inférieur ou égal à 1Gy / heure (100 rads / h) à 1 mètre de distance sans écran.

c) Les quantités d'uranium sont exprimées en U 235 ou U 233 contenu.

d) Matières nucléaires irradiées dans un réacteur délivrant un débit de dose absorbée supérieur à 1 Gy / heure (100 rads / h) dans l'air à 1 mètre de distance sans écran.

e) Matières nucléaires dispersées dans des objets (alliages, colis de déchets, etc.) et dont la teneur massique est exprimée en masse totale de matières nucléaires sur masse nette de l'objet.

Dans le cas d'un mélange de matières, le seuil S d'appartenance à la catégorie I, II ou III est déterminé au moyen de la formule : 1 / S = ∑ (fi / Si), où fi désigne la fraction massique de la matière i dans le mélange et Si désigne le seuil associé à la matière i tel que défini dans le tableau ci-dessus.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

I.-Appartiennent à la catégorie I les matières nucléaires comprenant :

1° 2 kilogrammes ou plus de plutonium (a) non irradié (b) ;

2° 5 kilogrammes ou plus d'uranium 235 (c) non irradié (b) enrichi à 20 % ou plus en U 235 ;

3° 2 kilogrammes ou plus d'uranium 233 (c) non irradié (b) ;

4° 5 grammes ou plus de tritium non irradié (b) ;

II.-Appartiennent à la catégorie II les matières nucléaires comprenant :

1° Moins de 2 kilogrammes mais plus de 400 grammes de plutonium (a) non irradié (b) ;

2° Moins de 5 kilogrammes mais plus de 1 kilogramme d'uranium 235 (c) non irradié enrichi à 20 % ou plus de U 235 ;

3° 5 kilogrammes ou plus d'uranium 235 (c) non irradié (b) enrichi à 10 % ou plus, mais moins de 20 % en U 235 ;

4° Moins de 2 kilogrammes mais plus de 400 grammes d'uranium 233 (c) non irradié (b) ;

5° Moins de 5 grammes mais plus de 2 grammes de tritium non irradié ;

6° Tous combustibles irradiés (d).

III.-Appartiennent à la catégorie III les matières nucléaires comprenant :

1° 400 grammes ou moins mais plus de 3 grammes de plutonium (a) non irradié (b) ;

2° 1 kilogramme ou moins mais plus de 15 grammes d'uranium 235 (c) enrichi à 20 % ou plus de U 235 non irradié (b) ;

3° Moins de 5 kilogrammes mais plus de 1 kilogramme d'uranium 235 (c) enrichi à 10 % ou plus mais à moins de 20 % en U 235 non irradié (b) ;

4° 5 kilogrammes ou plus d'uranium 235 (c) enrichi à moins de 10 % de U 235 non irradié (b) ;

5° 400 grammes ou moins mais plus de 3 grammes d'uranium 233 (c) non irradié (b) ;

6° 500 kilogrammes ou plus d'uranium naturel, d'uranium appauvri en isotope 235 et thorium non irradiés (b) ;

7° 1 kilogramme ou plus de lithium 6 contenu non irradié (b).

IV.-Les a, b, c et d mentionnés du I au III sont définis ainsi qu'il suit :

a) Tous isotopes du plutonium ;

b) Matières non irradiées dans un réacteur ou matières irradiées dans un réacteur délivrant un débit de dose absorbée dans l'air inférieur ou égal à 1 Gy / heure (100 rads / h) à 1 mètre de distance sans écran ;

c) Les quantités d'uranium sont exprimées en U 235 ou U 233 contenu ;

d) Matières nucléaires irradiées dans un réacteur délivrant un débit de dose absorbée supérieur à 1 Gy / heure (100 rads / h) dans l'air à 1 mètre de distance sans écran.

Les mélanges ou la coexistence de matières nucléaires dans une même zone ou dans un même transport sont assimilés à du plutonium ou de l'uranium 233 avec la quantité suivante : Pu + U235 + U233 contenus.