A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références ministérielles et ajustements rédactionnelsCode de la défenseArt. R1641-3 : Adaptation des règles de défense pour Wallis et Futuna
→ Version 2 : Adaptation monétaire pour les îles Wallis et Futuna
- Code de la défense.Art. R1621-9, Art. R1631-4, Art. R1641-3, Art. R1651-4, Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1661-4, Art. R1671-3, Art. R1671-4