JORF n°0216 du 18 septembre 2009

Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment ses articles 15, 20 et 21 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 551-2 ;

Vu le code pénal, notamment son article 413-9 ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique ;

Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Chapitre Ier : La dissuasion nucléaire, Sct. TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE, Sct. Section 1 : Préparation et mise en œuvre des forces nucléaires, Art. R*1411-1, Art. R*1411-2, Art. R*1411-3, Art. R*1411-4, Art. R*1411-5, Art. R*1411-6, Art. R*1411-7, Sct. Section 2 : Contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, Art. R*1411-8, Art. R*1411-9, Art. R*1411-10, Art. R*1411-11, Art. R*1411-12, Art. R*1411-13, Art. R*1411-14, Art. R*1411-15, Art. R*1411-16, Art. R*1411-17, Art. R*1411-18 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D1411-19, Art. D1411-20, Art. D1411-21, Art. D1411-22 > >

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22 modifiés

4 abrogés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la défense. > > Sct. Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la défense. > > Art. R*1411-7, Art. R*1412-1, Art. R*1411-8, Art. R*1412-2, Art. R*1411-9, Art. R*1412-3, Art. R*1411-10, Art. R*1412-4, Art. R*1411-11, Art. R*1412-5, Art. R*1411-12, Art. R*1412-6 > >

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7 créés

Article 3

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Sous-section 6 : Transports , Art. R*1333-67-4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Paragraphe 4 : Transports., Art. R*1333-36 > >

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2 créés

2 abrogés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la défense. > > Art. D1631-6, Art. D1641-5, Art. D1651-6, Art. D1661-6, Art. D1671-6, Art. R*1631-1 > >

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6 modifiés

Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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1 cité

Article 6

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 septembre 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin