A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 6 : Transports , Art. R*1333-67-4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la défense.Sct. Paragraphe 4 : Transports., Art. R*1333-36
Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Sct. Sous-section 6 : Transports , Art. R*1333-67-4
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la défense
.
Sct. Paragraphe 4 : Transports., Art. R*1333-36
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 6 : Transports , Art. R*1333-67-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Paragraphe 4 : Transports., Art. R*1333-36
crée
Source : Légifrance
Responsabilité des transports nucléaires militaires
Code de la défense · art. R*1333-67-4 (M)
Responsabilité des transports de matières radioactives
Code de la défense · Sous-section 6 : Transports (V)
Transport sécurisé des matières nucléaires
Code de la défense · art. R*1333-36 (Ab)
Paragraphe 4 : Transports. (Ab)
Code de la défense
Protection de la France selon le Code de la défense
Code de la défense.