Décret n°2009-1118 du 17 septembre 2009

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009

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Application territoriale du décret

Résumé. Ce décret s'applique dans les territoires français d'outre-mer, sauf en Antarctique où il dépend d'un traité spécifique.

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna et, sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961, dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Source : Légifrance