A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la défense. > > Sct. Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la défense. > > Art. R*1411-7, Art. R*1412-1, Art. R*1411-8, Art. R*1412-2, Art. R*1411-9, Art. R*1412-3, Art. R*1411-10, Art. R*1412-4, Art. R*1411-11, Art. R*1412-5, Art. R*1411-12, Art. R*1412-6 > >