Créé le 28 août 2009
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Décret n°2009-1021 du 26 août 2009
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009