Décret n°2009-1021 du 26 août 2009

Article 3

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Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le 28 août 2009

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Horaires du scrutin pour l'élection d'un député

Résumé. Le scrutin pour l'élection d'un député dans la 12e circonscription des Yvelines est prévu de 8h à 18h, avec possibilité d'ajustement des horaires par les préfets.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance