Créé le 28 août 2009
Les électeurs de la 12e circonscription des Yvelines sont convoqués le dimanche 11 octobre 2009 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Décret n°2009-1021 du 26 août 2009
Article 1
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En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009
Les électeurs de la 12e circonscription des Yvelines sont convoqués le dimanche 11 octobre 2009 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.