Décret n°2009-1021 du 26 août 2009

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 août 2009

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Exécution du décret sur l'élection dans les Yvelines

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant une élection dans les Yvelines.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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