Décret n°2009-1021 du 26 août 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 18 octobre 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date du second tour de scrutin pour une élection

Résumé. Le second tour de l'élection dans la 12e circonscription des Yvelines aura lieu le 18 octobre 2009, si nécessaire.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 18 octobre 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance