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Sous-section 2

Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial

R134-12

Code du tourisme

Sous-section 4 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme

Article R134-11

Les articles R. 133-52 à R. 133-59 sont applicables aux stations de sports d'hiver et d'alpinisme intercommunales.

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