Code du tourisme
Section 2 : Stations classées intercommunales
Abrogée4 septembre 2008
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Sous-section 1 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales
Abrogé4 septembre 2008Sous-section 2 : Stations de tourisme
Abrogé4 septembre 2008Sous-section 3 : Stations balnéaires
Abrogé4 septembre 2008Sous-section 4 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme
Abrogé4 septembre 2008Abrogé depuis le jeudi 4 septembre 2008
En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au mercredi 3 septembre 2008
Section 2 : Stations classées intercommunales
Sous-section 1 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales
Sous-section 2 : Stations de tourisme
Sous-section 3 : Stations balnéaires
Sous-section 4 : Stations de sports d'hiver et d'alpinisme