Article R134-6
Abrogé depuis le 2008-09-04 par Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 - art. 4
Les conférences intercommunales examinent les questions relatives au fonctionnement de la station et à son développement par des travaux d'assainissement ou d'embellissement ainsi que l'emploi des recettes provenant de la taxe de séjour.
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