Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4424-22, Art. R4424-23, Art. R4424-24, Art. R4424-25, Art. R4424-26, Art. R4424-27, Art. R4424-28, Art. R4424-29, Art. R4424-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4424-20, Art. R4424-21

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Modification des règles de classement des stations touristiques en Corse

Résumé. Le décret modifie les règles de classement des stations touristiques en Corse, simplifiant les procédures et supprimant certaines obligations d'avis préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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