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Décret n°2008-84 du 24 janvier 2008

relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 modifié du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 (Réglementation des produits par décrets) ;

Vu le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de l'Ardèche ;

Vu le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux des Baronnies ;

Vu le décret du 16 novembre 1981 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes du Tarn ;

Vu le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de l'Ile de Beauté ;

Vu le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des Côtes de Gascogne ;

Vu le décret du 25 janvier 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de l'Agenais ;

Vu le décret du 6 avril 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays du comté Tolosan ;

Vu le décret du 26 août 1982 modifié définissant les conditions de production des vins de pays des côtes du Condomois ;

Vu le décret du 22 janvier 1986 modifié définissant les conditions de production des vins de pays de terroirs landais ;

Vu le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 modifié fixant les conditions de production des vins de pays ;

Vu le décret n° 2001-510 du 12 juin 2001 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueurs ;

Vu l'avis du conseil spécialisé de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture en date du 17 octobre 2007,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle sur les vins de pays ardéchois

Résumé. Un décret de 2008 supprime une règle ancienne sur la production des vins de pays dans l'Ardèche.

L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de l'Ardèche est abrogé.

En vigueur depuis le 28 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle sur les vins de pays

Résumé. Un décret de 2008 supprime une règle ancienne sur la fabrication des vins de pays des coteaux des Baronnies.

L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux des Baronnies est abrogé.

En vigueur depuis le 28 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle sur les vins du Tarn

Résumé. Un décret de 2008 supprime une règle ancienne sur la fabrication des vins de pays du Tarn.

L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes du Tarn est abrogé.

En vigueur depuis le 28 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article sur les vins corses

Résumé. Un article de loi sur les règles de fabrication des vins corses est supprimé.

L'article 4 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de l'Ile de Beauté est abrogé.

En vigueur depuis le 28 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de production du vin de pays de l'Agenais

Résumé. Un décret de 2008 supprime les règles anciennes pour produire le vin de pays de l'Agenais.

L'article 4 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de l'Agenais est abrogé.

En vigueur depuis le 28 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article sur les vins de pays des côtes de Gascogne

Résumé. Un article du décret de 1982 sur les vins de pays des côtes de Gascogne est supprimé.

L'article 4 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Gascogne est abrogé.

En vigueur depuis le 28 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle sur les vins du comté Tolosan

Résumé. Un article d'un décret de 1982 sur les vins du comté Tolosan est supprimé.

L'article 4 du décret du 6 avril 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays du comté Tolosan est abrogé.

En vigueur depuis le 28 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle sur les vins de pays

Résumé. Un décret de 2008 supprime une règle ancienne sur la production des vins de pays des côtes du Condomois.

L'article 4 du décret du 26 août 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes du Condomois est abrogé.

En vigueur depuis le 28 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle sur les vins landais

Résumé. Un décret de 2008 supprime une règle ancienne sur la fabrication des vins de pays des Landes.

L'article 4 du décret du 22 janvier 1986 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de terroirs landais est abrogé.

En vigueur depuis le 28 janvier 2008

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge trois ministres de l'exécution du texte, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'économie,

des finances et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le lundi 28 janvier 2008

Décret n°2008-84 du 24 janvier 2008
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