Décret n°2008-84 du 24 janvier 2008

Article 6

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Article 6

L'article 4 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Gascogne est abrogé.

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Suppression d'un article sur les vins de pays des côtes de Gascogne

Résumé. Un article du décret de 1982 sur les vins de pays des côtes de Gascogne est supprimé.

L'article 4 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Gascogne est abrogé.

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