Créé le 28 janvier 2008
L'article 4 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Gascogne est abrogé.
Décret n°2008-84 du 24 janvier 2008
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 28 janvier 2008