En vigueur depuis le 28 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur les vins de pays ardéchois
Résumé. Un décret de 2008 supprime une règle ancienne sur la production des vins de pays dans l'Ardèche.
L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de l'Ardèche est abrogé.