Décret n°2008-84 du 24 janvier 2008

Article 4

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Article 4

L'article 4 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de l'Ile de Beauté est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2008

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Suppression d'un article sur les vins corses

Résumé. Un article de loi sur les règles de fabrication des vins corses est supprimé.

L'article 4 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de l'Ile de Beauté est abrogé.

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