Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 16 novembre 1981

DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES "COTEAUX DES BARONNIES"

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Texte totalement abrogé

Décret du 16 novembre 1981

Modifié parDécret n°85-67 du 18 janvier 1985DECRET92-1270DécretDécretDécret