Décret n°2008-84 du 24 janvier 2008

Article 3

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Article 3

L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes du Tarn est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2008

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Suppression d'une règle sur les vins du Tarn

Résumé. Un décret de 2008 supprime une règle ancienne sur la fabrication des vins de pays du Tarn.

L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes du Tarn est abrogé.

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