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Décret du 16 novembre 1981
DEFINISSANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS DES "COTEAUX DE L'ARDECHE"
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Texte totalement abrogé
Décret du 16 novembre 1981
Modifié parDécret n°85-67 du 18 janvier 1985DECRETDECRETDECRET92-1270DECRETDécretDécretDécret2001-511DécretDécret2004-158Décret2007-1515