Décret n°2008-84 du 24 janvier 2008

Article 9

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Article 9

L'article 4 du décret du 22 janvier 1986 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de terroirs landais est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2008

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Suppression d'une règle sur les vins landais

Résumé. Un décret de 2008 supprime une règle ancienne sur la fabrication des vins de pays des Landes.

L'article 4 du décret du 22 janvier 1986 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de terroirs landais est abrogé.

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