Décret n°2008-84 du 24 janvier 2008

Article 5

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Article 5

L'article 4 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de l'Agenais est abrogé.

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Suppression des règles de production du vin de pays de l'Agenais

Résumé. Un décret de 2008 supprime les règles anciennes pour produire le vin de pays de l'Agenais.

L'article 4 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de l'Agenais est abrogé.

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