Décret n°2008-803 du 20 août 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R425-21

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Ajout d'une condition d'exonération pour les élèves en classe préparatoire

Résumé. Une nouvelle condition d'exonération est ajoutée pour les élèves en classe préparatoire aux grandes écoles dans un lycée de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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